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La question prioritaire de constitutionnalité présentée par Me Julien GAUTIER devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le 3 septembre 2011 vient de faire l'objet d'une transmission par la Cour de Cassation qui, par arrêt du 23 novembre 2011 considère notamment que "la quesiton posée présente un caractère sérieux en ce qu'elle allègue une atteinte au principe de proportionnalité de la peine d'emprisonnement appliquée à l'infraction d'entrée ou de séjour irrégulier en France;".

Un pas supplémentaire vers ce qui pourrait être la dépénalisation du séjour irrégulier en France.